Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 167.0.1
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Texte intégral
167.0.1.L’entreposage d’un contenant enfoui est autorisé dans toutes les marges et toutes les cours, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’entreposage du contenant n’est pas réalisé à l’intérieur de la superficie d’aire verte correspondant au pourcentage minimal d’aire verte prescrite dans la zone ou n’a pas pour effet de diminuer la superficie d’aire verte existante lorsque celle-ci n’atteint pas le pourcentage minimal prescrit dans la zone;
2°aucune partie hors sol du contenant n’excède une hauteur de 1,4 mètre mesuré à partir du niveau du sol adjacent;
3°le contenant est situé à au moins 1,5 mètre d’une ligne de lot.
L’entreposage d’un contenant enfoui est autorisé partout sur une rue publique ou sur un lot où est exercé un usage du groupe R1 parc et n’est pas assujetti aux normes du premier alinéa, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec.
2013, R.V.Q. 1963, a. 4; 2016, R.V.Q. 2441, a. 1.
167.0.1.L’entreposage d’un contenant enfoui est autorisé dans toutes les marges et toutes les cours, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’entreposage du contenant n’est pas réalisé à l’intérieur de la superficie d’aire verte correspondant au pourcentage minimal d’aire verte prescrite dans la zone ou n’a pas pour effet de diminuer la superficie d’aire verte existante lorsque celle-ci n’atteint pas le pourcentage minimal prescrit dans la zone;
2°aucune partie hors sol du contenant n’excède une hauteur de 1,4 mètre mesuré à partir du niveau du sol adjacent;
3°le contenant est situé à au moins 1,5 mètre d’une ligne de lot.
2013, R.V.Q. 1963, a. 4.
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